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Éditeur
Le Site PELLOUD.FR VOTRE ASSISTANT NUMÉRIQUE est édité par FRANZ PELLOUD EI dont le siège est au 4 rue Simone Weil 75013 Paris, en cours d'immatriculation auprès de l'URSSAF, de la Chambres des Métiers et du Régistre de Commerce de Paris.
Directeur de La Publication : Franz Pelloud

Hébergement du Site Internet
OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
www.ovh.com

Cookies (Traceurs)
Ce site n'utilise que des cookies/traceurs exemptés de consentement (liste des traceurs exemptés de consentement).

Politique de Confidentialité

A. Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
Consentir à notre utilisation de cookies/traceurs en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

B. Source

Ce document a été créé grâce à un modèle de Website Planet (www.websiteplanet.com).

C. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :
L'adresse IP de votre ordinateur ;
Les informations que vous nous fournissez pour la prise de Rendez-Vous à savoir : votre prénom, votre nom, votre courriel (si vous en avez une) et/ou votre téléphone (pour nous permettre d'entrer en contact avec vous et confirmer le rendez-vous), votre commune, votre code postale, la date de votre rendez-vous et votre message ;
Des informations que vous saisissez quand vous voulez laissez votre avis sur notre site afin qu'il soit publié : votre numéro de facture, votre avis ;
Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

D. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
Administrer notre site web et notre entreprise ;
Personnaliser notre site web pour vous ;
Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;
Vous fournir les services achetés sur notre site ;
Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
Traiter les demandes et les réclamations relatives à notre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web ;
Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

E. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

F. Transferts internationaux de données

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.
Les informations que nous collectons ne peuvent pas être transférées dans les pays n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen. À savoir : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.
Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.
Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section F.

G. Conservation de vos informations personnelles

Cette Section G détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :
Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

H. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

I. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

J. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes :
La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie d'une pièce d'identité envoyée depuis l'adresse de courriel que nous connaissons).
Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.
Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing. Ce que nous ne faisons pas cependant.

K. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

L. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

M. Cookies (traceurs)

Notre site web n'utilisent que des cookies (traceurs) nécessaire au fonctionnement technique du site et ne servant pas à vous pister pour une quelconque raison commerciale.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Lexique

Le site : www.pelloud.fr.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Une version texte peut être téléchargée ici.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Propriétaire du Site, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Le Propriétaire du Site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'offre des services de la société éditrice.

Le Propriétaire du Site s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sauf des éléments fournis par le service presse du fabricant / producteur et sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire du Site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Propriétaire du Site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le Propriétaire du Site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de donner son avis, ...) sont à la disposition des utilisateurs. Le Propriétaire du Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Propriétaire du Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Le Propriétaire du Site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site Internet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du Propriétaire du Site. Cependant, Le Propriétaire du Site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Cependant ce site n'utilise pas de cookies (ou traceurs).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Le site a été mis en conformité avec l'entrée en application du règlement général de protection des données (R.G.P.D.) le 25 mai 2018 (cf. Politique de Confidentialité).

Conditions Générales de Ventes

Offres aux Particuliers

Article 1 - Définitions

PELLOUD.FR désigne FRANZ PELLOUD Micro-Entreprise dont le siège est au 4 rue Simone Weil 75013 Paris, en cours d'immatriculation auprès de l'URSSAF, de la Chambres des Métiers et du Régistre de Commerce de Paris.

CLIENT désigne une personne physique, majeure, émancipée agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficiaire des PRESTATIONS fournies par PELLOUD.FR.

PRESTATIONS désigne l'ensemble des services et produits commercialisés par PELLOUD.FR.

INTERVENTION désigne l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour réaliser la PRESTATION demandée.

Article 2 - Objet

PELLOUD.FR est une société de services informatiques qui intervient à domicile ou en commune pour les particuliers.
Elle propose d'effectuer, sur demande du CLIENT, différentes PRESTATIONS informatiques, réalisables sur l'ensemble du territoire français, en commune ou au domicile du CLIENT, telles que assistance, dépannage, maintenance, sauvegarde, formation, conseils, configuration, mise en service, installation de matériels ou de logiciels.
Ces PRESTATIONS seront effectuées conformément aux règles de l'art du moment.
En préalable à toute INTERVENTION, seront convenues, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, la date, l'heure et le lieu d'exécution de l'INTERVENTION, après avoir répondu aux questions du pré-diagnostic technique permettant de déterminer les conditions d'INTERVENTION.

Article 3 - Contenu des PRESTATIONS

Les PRESTATIONS de PELLOUD.FR consistent à :
- Dépanner le matériel;
- Sécuriser le matériel et les données;
- Sauvegarder et récupérer les données (si possible);
- Assurer la maintenance;
- Installer et configurer le matériel;
- Faire évoluer le matériel et/ou logiciel;
- Former le CLIENT;
- Assister et conseiller le CLIENT.
Elles s'adressent à tout CLIENT, sur les équipements de type informatique, multimédia ou numérique appartenant au CLIENT (un justificatif d'appartenance peut être demandé).
Toutes les PRESTATIONS précitées sont réalisées dans une salle communale de la mairie, sur le lieu de résidence du CLIENT ou éventuellement dans les atelier de PELLOUD.FR.

Article 4 - Limite des INTERVENTIONS

Lors des INTERVENTIONS en salle communale ou au domicile du CLIENT, PELLOUD.FR ne pourra assurer la bonne fin de ses INTERVENTIONS si :
- l'installation et/ou l'utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT sont non conformes aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur ;
- de l'avis de l'intervenant, les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du CLIENT ;
- de l'avis de l'intervenant, les équipements semblent avoir été, volontairement ou non, modifiés par le CLIENT ;
- en cas d'impossibilité à l'intervenant d'accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d'exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION sollicitée.

De même,PELLOUD.FR se réserve le droit de cesser l'INTERVENTION demandée par le CLIENT si :
- les conditions d'INTERVENTION sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous téléphonique ;
- le CLIENT ne dispose pas des licences d'utilisation des logiciels lui appartenant ;
- le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d'utilisation fournis par les constructeurs ;
- en cas d'événement accidentel, de force majeur ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès aux équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une INTERVENTION.
Notamment si les équipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, si les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses ou si il est impossible d'accéder au ou dans le lieu de résidence du CLIENT.
Dans tous ces cas et lorsque le technicien se sera déplacé, le montant du forfait de PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l'exécution de la PRESTATION.

Article 5 - Clause de parfaite information

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du CLIENT. L'ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le CLIENT au moment de la sollicitation de l'INTERVENTION et même si celui-ci n'a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.
En conséquence, le fait de souscrire aux services de PELLOUD.FR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 6 - Formation du contrat

La formation du contrat se réalise exclusivement par l'intermédiaire de notre adresse : contact@pelloud.fr.
De convention expresse entre PELLOUD.FR et le CLIENT, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour intervenir sur son équipement vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.
Il est expressément convenu entre les parties que le CLIENT reconnaît dans ses rapports avec PELLOUD.FR la validité et la force probante des courriers et enregistrements informatiques conservés ainsi que celle du formulaire « Fiche d'INTERVENTION ».
Ce mode de preuve est recevable quel que soit le montant des PRESTATIONS effectuées par PELLOUD.FR.

Article 7 - Obligations du CLIENT

Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le Client coopérera à l'exécution des Prestations. Le Client fournira à temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.
Le CLIENT s'engage à permettre la réalisation des PRESTATIONS le jour et selon les modalités horaires convenus. Il s'engage à prévenir PELLOUD.FR de toute absence ou non respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum quarante huit heures avant. A défaut, la PRESTATION sera facturée à hauteur de 30 € non remboursables.
Avant toute INTERVENTION, le CLIENT est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur un support externe (CD, DVD, disque dur externe ou SS externe, clé USB...) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l'ordinateur et sur les périphériques. Le CLIENT reste responsable des données présentes sur son installation informatique ; en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, PELLOUD.FR ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données.
Le CLIENT s'engage à être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.
Le CLIENT s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, nécessaire à la réalisation des PRESTATIONS.
Le CLIENT s'engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que PELLOUD.FR puisse intervenir dans les meilleures conditions.
Le CLIENT s'engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux pécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT assume l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des PRESTATIONS (frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées si l'intervention à lieu à son domicile) qui resteront à sa charge.

Article 8 - Tarifs et règlement

Les tarifs des INTERVENTIONS sont exprimés en euros et sont stipulés H.T.. Les tarifs comprennent le déplacement et la PRESTATION réalisée chez le CLIENT.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validés d'un commun accord entre le CLIENT et PELLOUD.FR.
Dans le cas où la PRESTATION ne pourrait pas être effectuée en raison de l'absence du CLIENT au rendez-vous fixé avec PELLOUD.FR, la PRESTATION sera facturée à hauteur de 30€ non remboursables.
Les tarifs sont stipulés sur la fiche d'INTERVENTION PELLOUD.FR et sont payables à la fin de l'INTERVENTION, sauf convention contraire entre les parties.
Le règlement est fait en globalité par chèque bancaire ou postal à l'ordre de PELLOUD, en espèces ou par carte bleue via le terminal de paiement directement au technicien, par carte bleue via l'adresse https://pelloud.fr/paiement avec le numéro présent sur la fiche d'INTERVENTION.
Une facture est ensuite envoyée par courrier ou courriel au CLIENT dans les meilleurs délais.
En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à la totalité des sommes dues, majorée à un taux d'intérêt d'une fois et demie le taux d'intérêt légal, en vertu des dispositions de l'article L. 441-6 du Code de Commerce.

Article 9 - Obligations et responsabilité

PELLOUD.FR ne contracte qu'une obligation de moyens dans l'exécution des PRESTATIONS.
PELLOUD.FR s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services au CLIENT.
PELLOUD.FR ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des PRESTATIONS lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, tels qu'ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
La responsabilité de PELLOUD.FR ne peut être engagée en cas de faute du CLIENT ou en cas d'erreur de manipulation du CLIENT ou d'utilisation non-conforme de ses équipements.
Le CLIENT accepte que sa propre INTERVENTION ou celle de PELLOUD.FR sur un de ses équipements est susceptible d'entraîner une rupture de la garantie (après avertissement de PELLOUD.FR) du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de PELLOUD.FR.
D'une manière générale, au cas où la responsabilité de PELLOUD.FR serait engagée par suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à PELLOUD.FR, l'indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le CLIENT, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.

Article 10 - Déduction Fiscale

L'assistance informatique à domicile est reconnue comme « service à la personne » selon la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005.
Cependant PELLOUD.FR n'est pas agréée par l'État pour obtenir une réduction fiscale.

Article 11 - Validité contractuelle des informations

Les photos et textes des articles représentés sur le site internet de PELLOUD.FR n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs.
PELLOUD.FR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.

Article 12 - Loi Informatique et Liberté

Le CLIENT peut demander la communication des informations le concernant à PELLOUD.FR et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles communiquées par le CLIENT sont destinées au traitement des PRESTATIONS par PELLOUD.FR.
Sans ces données personnelles, PELLOUD.FR ne peut procéder à la réalisation des PRESTATIONS.
Le CLIENT autorise PELLOUD.FR à communiquer ces données à des entreprises tierces pour satisfaire au besoin de la gestion des PRESTATIONS (frais de débours).
Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le CLIENT s'adresse à PELLOUD.FR par courrier à l'adresse suivante : PELLOUD.FR, RGPD, 4 rue Simone Weil, 75013 PARIS ou par mail à l'adresse contact@pelloud.fr.

Article 13 - Confidentialité

PELLOUD.FR garantit au CLIENT un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
PELLOUD.FR s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le CLIENT.
Cependant, dans le cas où les supports informatiques du CLIENT contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, PELLOUD.FR se réserve le droit d'en informer les autorités judiciaires compétentes.
Enfin, PELLOUD.FR ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du CLIENT qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.

Article 14 - Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française.

Article 15 - Réclamations, litiges

En cas de réclamation ou de litige, le CLIENT est invité à s'adresser au Service Client de PELLOUD.FR, 4 rue Simone Weil, 75013 PARIS. PELLOUD.FR et le CLIENT s'efforceront de régler à l'amiable tout litige découlant des présentes conditions générales. À défaut de règlement amiable, le CLIENT pourra saisir le médiateur de PELLOUD.FR. À défaut la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.